Depuis le 1er janvier 2022, toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public doit souscrire un contrat d’engagement républicain.

Le décret 2021-1947 du 31/12/2021 décline en annexe le contrat d’engagement républicain et ses sept engagements :

• Respect des lois de la république
• Liberté de conscience
• Liberté des membres de l’association
• Egalite et non-discrimination
• Fraternité et prévention de la violence
• Respect de la dignité de la personne humaine
• Respect des symboles de la République

Château & Fabriques de Buzet, en tant qu’association subventionnée par l’Etat et les collectivités territoriales, souscrit au contrat d’Engagement Républicain.